LEXIQUE

Décrets
Les Décrets portent sur la réglementation générale en matière de sécurité. Ces dispositions sont obligatoires. Certains portent sur les produits (décret 96-333 qui définit les exigences de sécurité pour les échelles portables, escabeaux et marchepieds) ou sur la façon d’utiliser les produits (décret 2004-924 qui rend obligatoire le montage en sécurité des échafaudages.).