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La norme EN 131 

La norme EN 131 est une norme européenne qui décrit les règles de conception et les dimensions minimum des échelles et des escabeaux portables.
En France, la conformité à la norme EN 131 est obligatoire par le décret 96-333. 
Une nouvelle version de la norme est parue en mars 2017.Téléchargez ce document pour plus d’explications.


Les décrets

Décret = Loi : les mesures contenues dans ces textes sont incontournables, ce sont des obligations que tout professionnel fabricant ou utilisateur doit connaître et respecter.
 

- Le décret 96-333:

Il s’agit d’un « Décret Produit » qui définit les exigences de sécurité obligatoires pour les échelles portables, les escabeaux et les marchepieds. Il impose notamment sur le territoire français que ces produits soient conformes à la norme EN 131.

- Le décret 2004-924:

Il s’agit d’un « Décret d’usage ». Il est intégré au Code du Travail et concerne toutes les activités professionnelles et pas seulement le BTP. Les textes du Décret énoncent les règles de sécurité à respecter pour le travail en hauteur ; du choix du matériel à son installation et sa conservation.

En voici 4 grands principes :


- Le principe de non-mixité:  Le mélange de pièces d’origines diverses est interdit.

- La vérification du matériel : Le chef d’entreprise ou une personne qu’il a mandatée doit procéder à une vérification périodique de son matériel.

- La formation du personnel:  On doit pouvoir justifier de la compétence du personnel à monter, démonter ou modifier en sécurité son échafaudage.

- L’utilisation des échelles et des escabeaux : Les échelles et les escabeaux sont des moyens d’accès et pas des postes de travail. En dehors du simple accès, leur usage est toléré uniquement :

- Si aucun produit avec garde-corps ne peut-être utilisé à cause d’une impossibilité technique OU
si les 3 conditions ci-dessous sont réunies simultanément :
- risque faible
- travaux de courte durée,
- travaux non répétitifs.